Mutilations génitales Intersexe

Qu’est-ce que l’intersexuation ?

Le terme « intersexe » décrit une personne « dont le sexe biologique ne peut pas être classifié comme clairement mâle ou femelle. Une personne intersexe peut avoir les attributs biologiques des deux sexes ou manquer certains attributs biologiques considérés comme nécessaires pour la définition d’un sexe ou l’autre. L’intersexuation est toujours congénitale et peut avoir son origine dans des variations génétiques, chromosomiques ou hormonales » (Organisation intersexe internationale – OII).

« Ces variations sont diverses et variées, et dans l’immense majorité des cas, elles ne mettent pas en cause la bonne santé des personnes intersexes. Elles constituent des variations naturelles du développement sexuel. Pour autant, les caractéristiques sexuelles des personnes intersexes ne correspondent pas aux normes sociétales, essentiellement binaires, qui régissent l’assignation d’une identité masculine ou féminine. » (Genres Pluriels)

Il est estimé qu’un enfant sur 4.5000 nait en Europe avec une « ambiguïté sexuelle », ce qui représenterait plusieurs dizaines de naissances chaque année en Belgique. Il peut s’agir de diversités au niveau du sexe anatomique (l’organe génital, interne ou externe), du sexe chromosomique ou du sexe hormonal (prédominance d’androgènes ou d’œstrogènes).

En Belgique, lorsqu’un·e enfant naît avec des organes génitaux considérés comme « ambigus », il/elle sera transféré·e dans un centre spécialisé (le seul en Belgique se trouve à Gand) où les médecins vont effectuer une série de tests (description anatomique, prise de sang, ionogramme urinaire) pour « déterminer le sexe » de l’enfant. Une opération de « réassignation sexuelle » est ensuite mise en place afin de conformer le sexe choisi au sexe morphologique de l’enfant, accompagnée généralement par des traitements hormonaux à vie. Le nourrisson n’étant pas en mesure de donner son consentement, les parents sont impliqués dans la décision. Or, les parents ont souvent une très faible connaissance de la question intersexe et qu’ils/elles sont en état de stress face à cette décision qui doit être prise rapidement.  En effet, en Belgique les parents ont trois mois pour déclarer le sexe de leur nouveau-né présentant une soi-disant « ambiguïté sexuelle ».

Les Mutilations génitales intersexes – une « pratique néfaste »

De manière générale, les interventions de « normalisation sexuelle » sont très critiquées par des militant·e·s intersexes, des défenseur·e·s des droits humains et des chercheur·e·s car dans la majorité des cas les mesures ne peuvent être justifiées par un besoin médical. Elles sont plutôt effectuées pour des raisons psychosociales et visent à rendre l’enfant conforme aux normes sur le sexe et le genre. Les conséquences sont une assignation sexuelle souvent irréversible, pouvant entrainer la stérilité, de fortes douleurs et une souffrance psychologique.

C’est pourquoi des représentant·e·s des personnes intersexes, tels que l’Organisation internationale intersexe, ou les associations belges Genres Pluriels et Intersex Belgium, demandent l’interdiction de toute intervention hormonale et/ou chirurgicale non vitale sur les enfants intersexués tant qu’ils ne sont pas en âge de donner leur consentement éclairé.

Lors de sa 80ème la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) a examiné le bilan de la Belgique en matière des droits humains. Elle y interrogeait l’État belge sur les intersexuations et les mutilations génitales intersexes (MGI), sous la rubrique « Pratiques néfastes », avec les MGF et les mariages forcés. La CRC a constaté que les enfants intersexes belges sont soumis à des chirurgies et autres procédures médicalement inutiles et appelle la Belgique à interdire tout traitement ou chirurgie médical « lorsque ces procédures peuvent être reportées, sans risque pour leur santé, jusqu’à ce que les enfants soient en capacité de donner leur consentement éclairé ».  Par ailleurs, l’Etat doit assurer aux enfants intersexes et à leurs familles un accès à des recours effectifs, y compris en levant les délais de prescription.

Des avis similaires avaient déjà été émis auparavant par d’autres instances tels que l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA, 2015).

En Belgique, comme dans d’autres pays, la loi interdit bien les MGF mais ne protège pas les enfants intersexes d’interventions chirurgicales inutiles, alors que dans les deux cas, les interventions soient justifiées par des normes sociétales. Au GAMS Belgique nous refusons le relativisme culturel de certaines personnes ou organisations qui appellerait à condamner les mutilations génitales féminines, y compris celles qui sont médicalisées, tout en ignorant les droits humains des personnes intersexes.

Ainsi, le GAMS Belgique, avec son Conseil d’administration, a décidé de soutenir les associations de droits des personnes intersexes dans leur demande que l’Etat belge fasse reconnaître le droit à l’intégrité physique des mineur·e·s intersexes. Les personnes intersexes elles-mêmes, leurs voix et leur vécu, devront évidemment être au centre de toute réflexion à ce sujet.


Ressources :

*Ce texte est adapté du chapitre « La loi belge protège tous les enfants des mutilations génitales… »  du guide « Mutilations sexuelles : déconstruire les idées reçues », publié par les SC-MGF et le GAMS en 2016.


Définition
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Intersexe / Intersexualité / Personne intersexuée– une personne dont le sexe biologique ne peut pas être classifié comme clairement mâle ou femelle. Une personne intersexe peut avoir les attributs biologiques des deux sexes ou manquer certains attributs biologiques considérés comme nécessaires pour la définition d’un sexe ou l’autre.

Bibliographie :